Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 49 du 2 juillet 2021 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 2 INSTRUCTION N° 564/ARM/DGA/DO/UM NBC relatives aux missions et à l'organisation de l’unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Du 28 juin 2021 DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : direction des opérations ; unité de management nucléaire, biologique et chimique. INSTRUCTION N° 564/ARM/DGA/DO/UM NBC relatives aux missions et à l'organisation de l’unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Du 28 juin 2021 NOR A R M A 2 1 0 1 6 6 4 J Référence(s) : > Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21). > Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 6). > Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (n.i. BO ; JO n° 112 du 15 mai 2019, texte n° 5). > Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2019, texte n° 28). > Instruction S-MAT n° 1 du 11 février 2011 relative à la gestion au sein de la DGA des opérations de dépollution (n.i. BO). > Décision n° 054503 DGA/DSA du 18 février 2009 relative à la création du segment « effets des armes nucléaires » (n.i. BO). > Décision du Premier ministre n° PRMX 14 31321 S du 30 décembre 2014 fixant les modalités de réalisation des armements nucléaires et des activités connexes par le ministère de la défense et le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (n.i. BO). > Note n° 400842 DGA/DO du 18 décembre 2019 « Contribution de la DGA à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive » (n.i. BO). > Répertoire des sites et des directeurs de site de la DGA du 19 décembre 2018 (n.i. BO). > Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ du 18 juin 2021 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 564/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 17 avril 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.2.2.2. Référence de publication : SOMMAIRE 1. OBJET. 2. MISSIONS. 3. ORGANISATION DE L’UNITÉ DE MANAGEMENT. 3.1. Le directeur d’unité de management. 3.2. Le directeur-adjoint. 3.3. L’adjoint spécialisé au directeur. 3.4. Autres personnels. 3.5. Personnel ayant des missions spécifiques. 4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE. 4.1. Segments de management. 4.1.1. Segment de management "contrôle des activités militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives" 4.1.2. Segment de management "effets des armes nucléaires non-prolifération". 4.1.3. Segment de management "Sécoia ‑ dépollution". 4.1.4. Segment de management "défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique". 4.1.5. Segment de management "études amont". 4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet. 5. ANTENNE. 6. SOUTIEN. 7. DISPOSITIONS DIVERSES. DESTINATAIRES - Monsieur le délégué général pour l’armement - Monsieur le chef de l’inspection de l’armement - Monsieur le directeur des opérations - Monsieur le chef du service d’architecture du système de défense - Monsieur le chef de service des affaires industrielles et de l’intelligence économique - Monsieur le directeur du développement international - Madame la directrice technique - Madame la directrice des plans, des programmes et du budget - Monsieur le directeur des ressources humaines - Monsieur le chef du service central de la modernisation et de la qualité - Madame la cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information - Monsieur le directeur de l’agence de l’innovation de défense - Monsieur le directeur de l’agence numérique de défense 1. OBJET. La présente instruction définit les missions et l’organisation de l’unité de management (UM) nucléaire, biologique et chimique (NBC), organisme extérieur placé sous l’autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l’armement (DGA), en application des dispositions de l’article 9. de l’arrêté de quatrième référence. Elle complète l’instruction de cinquième référence. 2. MISSIONS. Les missions générales de l’UM NBC sont celles définies dans l’instruction de cinquième référence. Son domaine de compétence porte notamment sur : - la conduite des opérations d’armement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi qu’aux opérations de dépollution, qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) NBC du programme 146 « équipements des forces » ; - la conduite des études amont relevant du pôle technique SHP "sciences de l’homme et protection" et d’études relevant du pôle MAN "missiles, armes et techniques nucléaires de défense" (métier "systèmes de missiles" - MTS) dans le cadre du programme 144 "environnement et prospective de la politique de défense" de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Par ailleurs, l’UM NBC : - contrôle les activités confiées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine des applications militaires de l’énergie nucléaire conformément à la décision de huitième référence ; - pilote la contribution de la DGA aux travaux nationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive conformément à la note de neuvième référence ; - assure les missions dévolues à la DGA, en matière de surveillance des anciens sites d’expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d’exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises conformément à l’arrêté de troisième référence ; - assure la maîtrise d'ouvrage pour la DGA, des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires conformément à la décision de septième référence ; - dans le domaine de la dépollution (cf. instruction de sixième référence), assure des prestations en faveur des sites et des entités de la DGA (ou relevant de sa responsabilité) pouvant aboutir ou non à une conduite de projet de type opération d'armement. 3. ORGANISATION DE L’UNITÉ DE MANAGEMENT. 3.1. Le directeur d’unité de management. Les responsabilités d’un directeur d’unité de management sont décrites au point 3.1. de l’instruction de cinquième référence. En particulier, le directeur de l’unité de management (DUM) NBC est responsable du budget opérationnel du programme 146 "équipement des forces" relevant de l’unité de management NBC ainsi que de l’unité opérationnelle s’y référant. Il est représentant de la DGA au sein du comité mixte Armées-CEA. Il est directeur de site DGA du camp de Mailly où est implantée l’installation SECOIA (site d’élimination des chargements d’objets identifiés anciens) conformément à la au répertoire de dixième référence. 3.2. Le directeur-adjoint. Le DUM peut disposer d’un directeur-adjoint qui le seconde dans l’exercice de ses missions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement et le représente dans toutes les instances qu’il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions. 3.3. L’adjoint spécialisé au directeur. Le DUM dispose d’un adjoint spécialisé qui le seconde dans le cadre de ses attributions fixées par une décision spécifique. 3.4. Autres personnels. Le DUM NBC dispose pour l’assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou relevant d’autres directions ou services, conformément au point 3.4. de l’instruction de cinquième référence. 3.5. Personnel ayant des missions spécifiques. Le DUM NBC dispose d’un chef de département pour le suivi des centres d’expérimentations nucléaires (SCEN), dont les attributions et l’organisation sont fixées par l’arrêté de troisième référence, qui est notamment chargé : - de la surveillance des anciens sites d’expérimentation du Pacifique ; - de la conservation et de l’exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises. 4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE. Les projets et les activités dont l’UM assure la conduite ou le contrôle (s’agissant des projets dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée par le ministère des armées au CEA) sont distribués en cinq segments de management (SM) et un département. 4.1 Segments de management. 4.1.1. Segment de management "contrôle des activités militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives". Le segment de management "contrôle des activités militaires du CEA" (UM NBC/CAMC) est chargé du contrôle des activités confiées au CEA dans le domaine des applications militaires de l’énergie nucléaire. 4.1.2. Segment de management "effets des armes nucléaires non-prolifération". Le segment de management "effets des armes nucléaires non-prolifération" (UM NBC/EANP) est chargé : - de piloter la contribution de la DGA aux études et travaux touchant à la lutte contre la prolifération nucléaire, biologique et chimique (étatique et terroriste) et des vecteurs associés en s’assurant de la préservation des intérêts de la défense dans ce domaine ; - de caractériser les risques et menaces des armes de destruction massive ; - des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires ainsi que de l'orientation et du suivi des travaux sur l'évaluation de la menace créée par les charges nucléaires ; - de piloter les études amont transverses relatives au durcissement et aux sujets afférents aux vecteurs d’armes de destruction massive. Il répond à certains besoins exprimés par l’EMA dans les domaines de la vulnérabilité et de l’évaluation des effets des armes nucléaires. Il apporte son concours au segment CAMC pour les activités du CEA relatives à son domaine. 4.1.3. Segment de management "Sécoia ‑ dépollution". Le segment de management « SECOIA ‑ dépollution » (UM NBC/SDEP) est chargé du programme Sécoia et d’opérations de dépollution à caractère complexe. Conformément aux dispositions du point 3.1. de l’instruction de sixième référence, il peut également être mandaté pour apporter son soutien en matière de dépollution à une entité de la DGA qui le nécessiterait. Les mandats sont alors élaborés suivant les modalités définies par cette instruction. 4.1.4. Segment de management "défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique". Le segment de management « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » (UM NBC/NRBC) est chargé de la conduite des opérations d’armement relatives au domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique, chimique. 4.1.5. Segment de management "études amont". Le segment de management "études amont" (UM NBC/EA) est chargé de l’exécution des études amont relevant du pôle technique "sciences de l’homme et protection" (SHP) et des techniques nucléaires de défense. Il est pilote d’exécution de l’agrégat "défense NRBC et santé". 4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet. Chaque manager est responsable opérationnel d’une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites au point 4.2. de l’instruction de cinquième référence. 5. ANTENNE. Le département SCEN, localisé à Arcueil, constitue une antenne. Le chef de département SCEN veille aux bonnes conditions générales de fonctionnement de son département et assure un relais d’information entre l’antenne et la direction de l’UM. Il représente le DUM NBC auprès des autorités locales. 6. SOUTIEN. Le soutien de l’UM NBC est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l’instruction de cinquième référence. 7. DISPOSITIONS DIVERSES. L’instruction n° 564/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 17 avril 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations est abrogée. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées. L’ingénieur en chef de l’armement, directeur de l’unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations, Michel GOSTIAUX.